L’état de la charpente de votre habitation nécessite une rénovation ou vous avez pour projet la construction d’une maison à ossature bois. Il est nécessaire de vous renseigner sur la réglementation en vigueur. Il est en effet important de bien respecter le Plan Local d’Urbanisme ainsi que tout décret préfectoral qui pourrait être mis en application en matière de constructions de maisons avec des charpentes ou une ossature en bois.
Selon le type d’ouvrage que vous allez réaliser, vous devrez, en plus de ces règles locales, respecter les Documents Techniques unifiés (DTU) et, de façon plus générale, la réglementation de la charpente en bois.
Tous les éléments, les ouvrages doivent respecter une norme. Votre toiture assure la protection de votre habitation. Elle doit assurer l’étanchéité et l’isolation thermique de votre maison. Quelles sont ces normes à mettre en application ? Quelles sont les formalités à accomplir pour ce type de travaux ?
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Les normes et DTU à respecter pour la charpente en bois
La mise en application du DTU, appelé également Document Technique Unifié, pour vos travaux de rénovation ou de construction est une obligation. Ce sont des documents qui servent de référence pour les tribunaux, les experts judiciaires et les assurances en cas de litige.
Les normes NF pour la charpente en bois
Plusieurs normes régissent la structure de votre toiture en bois :
- la norme NF EN 14 592 de mars 2009 qui concerne la structure en bois et les éléments de fixation ;
- la norme NF EN 14 545 de mars 2009 pour la structure en bois et les éléments connecteurs ;
- la norme NF EN 1912 + A2 de juin 2008 pour la classe de résistance et l’affectation de la classe visuelle et des essences ;
- la norme NF P21-400 pour la classe de résistance du bois ;
- le DTU B52 001 relatif au bois de construction.
Il s’agit d’une liste non exhaustive, car il existe d’autres normes applicables.
Les normes européennes
Les ouvrages doivent, en plus de la mise en oeuvre du Plan Local d’Urbanisme et de la loi française, respecter les normes de construction européennes. Elles sont incluses dans les Eurocodes. Il s’agit d’un code de construction en Europe. Ce code encadre aussi bien, la construction, le dimensionnement et les structures des bâtiments.
Pour les ossatures de charpentes en bois, il en existe deux :
- l’Eurocode 5 relatif à la construction des charpentes ;
- l’Eurocode 8 relatif à la résistance sismique.
La norme sur les travaux de bâtiment pour la charpente en bois
La construction d’une charpente en bois est également soumise aux règles de travaux du bâtiment.
On peut citer à titre d’exemple :
- La norme NF P21-203-1/42 – DTU 31.1 charpente et escaliers en bois. Ce DTU donne les conditions de mise en oeuvre des travaux, c’est-à-dire la construction, l’entretien et la réparation, ainsi que les matériaux devant être utilisés.
- NF P21-204 – DTU 31.2 : concerne les règles de construction des structures à ossature bois.
- La norme EN 14 250 pour les structures préfabriquées.
- Le diagnostic XP P03-200 pour le contrôle parasitaire et notamment des insectes, des termites.
Il existe également des limites de tolérance relatives à la charpente en bois. En effet, l’épaisseur du bois ne doit pas être inférieure à 35 mm et l’écartement entre les membrures ne doit pas être supérieur à 1,5 mm.
Réglementation des charpentes en bois : une demande de permis de construire est-elle obligatoire ?
Une rénovation de la charpente et de la couverture de la toiture de votre maison est souvent associée à l’aménagement des combles. Cet aménagement implique une augmentation de la surface au sol de votre habitation.
Si la surface au sol créé est supérieure à 40 m2, vous devrez déposer une demande de permis de construire. Les combles seront considérés comme habitables si la hauteur sous plafond est de 1,80 m. Il est important de vous renseigner, car la surface de 40 m2 au sol dépend du Plan Local d’Urbanisme de chaque région.
Des normes plus contraignantes s’appliquent si vous habitez dans une zone protégée ou à proximité d’un monument historique. Il vous appartient de vous renseigner auprès de votre mairie.
Il est donc important que la réglementation en vigueur pour la charpente en bois soit respectée pour sa rénovation ou sa construction. De votre côté, vous aurez des démarches administratives à réaliser afin de respecter la loi en vigueur.
Lors de l’isolation de votre toiture, vous devrez également respecter d’autres règles, notamment sur l’utilisation de produits et matériaux spécifiques. Vous devrez installer ces matériaux avec une épaisseur suffisante pour obtenir une bonne isolation thermique de votre couverture neuve. Il est important de vous faire accompagner par un professionnel pour votre projet.